Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site édité par WILL FORMATION. Elles s'appliquent à tout visiteur, sans distinction. Les conditions de vente des formations font l'objet d'un document distinct : conditions générales de vente.
Article 2 — Acceptation
La navigation sur le site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve de disposer d'un accès à internet dont les frais restent à votre charge. WILL FORMATION s'efforce d'assurer une disponibilité continue, sans pouvoir la garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique.
Article 4 — Espace personnel et plateforme de formation
L'accès à la plateforme de formation est réservé aux personnes inscrites à une action de formation. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de leur conservation et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Tout partage d'identifiants, toute tentative d'accès non autorisé ou toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Article 5 — Contenus du site
Les informations publiées, notamment les fiches de formation, sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les durées, tarifs, prérequis et modalités affichés ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls les documents contractuels signés engagent WILL FORMATION.
Lorsqu'une information n'est pas disponible ou n'a pas été vérifiée, elle n'est pas affichée plutôt que d'être approximative.
Article 6 — Comportements interdits
Il est notamment interdit :
- d'extraire de façon systématique le contenu du site, notamment par des moyens automatisés, à des fins de reconstitution ou de réutilisation ;
- de porter atteinte au fonctionnement du site ou de tenter d'en contourner les mesures de sécurité ;
- de transmettre, via les formulaires, des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d'usurper l'identité d'un tiers lors du remplissage d'un formulaire.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses contenus rédactionnels et pédagogiques, ses éléments graphiques et sa charte sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 8 — Liens hypertextes
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Article 12 — Modification
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Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.